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Conditions générales

CONDITIONS D'UTILISATION

[Webstory]

Bienvenue sur Webstory.ch (le "Site"), publié par Helena Zanelli Création ("Nous").

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En accédant à notre Site Internet et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur inscrit ("utilisateur", "vous", "vous-même", "votre"), vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales (les "Conditions d’Utilisation"). Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou changer ces Conditions d’Utilisation à tout moment. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements ou après avoir accepté explicitement les nouvelles Conditions d’Utilisation après vous être connecté au Site signifie que vous acceptez ces modifications.

1.2 L'utilisation de certains services spécifiques peut être soumise à des conditions d'utilisation particulières. En utilisant les services en question, vous acceptez de vous soumettre aux conditions en vigueur.

2. VOS OBLIGATIONS D'ENREGISTREMENT

2.1 Certains domaines du Site nécessitent un enregistrement ("Zones réservées"). En vous inscrivant, vous certifiez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à ouvrir un compte, conformément aux conditions établies dans ces Conditions d’Utilisation et (ii) les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par : (i) des personnes physiques de dix-huit (18) ans au moins ou de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence, au cas où l'âge de la majorité excèderait dix-huit (18) ans ; ou (ii) des personnes autorisées par leurs parents ou leur tuteur légal à s’enregistrer, si celles-ci sont en-dessous de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence ; et (iii) des personnes habilitées à agir au nom d'une organisation ou d'une entité pour accéder au Site et l’utiliser.

2.2 Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'enregistrement ("Données d'enregistrement") et (ii) maintenir et mettre promptement à jour les Données d'enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous recevrez un mot de passe et une identification de compte au terme de votre procédure d'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

3.2 Vous vous engagez à : (i) nous informer immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité ; et (ii) vous assurer que vous fermez votre compte à l'issue de chaque session. Nous ne saurions être tenu responsables de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part de la présente Section 3.

4. CONTENU

Le Site propose du Contenu : (i) fourni par nous ("Contenu Webstory") ; (ii) téléchargé, posté, soumis ou transmis d’une autre manière par les utilisateurs du Site ("Contenu utilisateurs").

(i)                  Contenu Webstory

4.1 Tout Contenu Webstory est notre propriété. Le Contenu Webstory vous est proposé TEL QUEL et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière pour aucun autre usage que sa consultation et son utilisation sur le Site. À cette seule et unique fin, nous vous autorisons de manière limitée, révocable et non exclusive à accéder au Site et à l’utiliser pour un usage privé et non commercial, en accord avec ces Conditions d’utilisation.

(ii)                  Contenu utilisateurs

4.2 Vous conservez vos droits sur tout Contenu utilisateur que vous soumettez au Site. Vous êtes seul responsable des contenus que vous proposez et des conséquences de leur téléchargement. Vous pouvez également consulter la rubrique «A propos». Celles-ci font partie intégrante de ces Conditions d’utilisation.

4.3 Le Site propose dans certains cas un accès non filtré aux Contenus utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que nous agissions seulement en tant qu'intermédiaire dans ce cas et que nous ne saurions être tenus pour responsables des contenus ainsi publiés sur le Site et notamment de tout manquement aux lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée, la décence ou autres. Nous ne pouvons pas et ne sommes pas tenus de contrôler les Contenus utilisateurs. De par leur nature, les Contenus utilisateurs changent fréquemment, peuvent être inexacts ou trompeurs.

4.4 Concernant vos Contenus, vous vous engagez à : (i) ne violer aucun droit d’auteur, brevet, aucune marque, aucun secret commercial ou tout autre droit propriétaire , droit à l’image ou droit à la vie privée ; (ii) ne violer aucune loi ni aucun règlement ; (iii) ne tenir aucun propos diffamatoire ou attentatoire à l’honneur ; (iv) n'inclure aucun contenu pornographique ou pédophile ; (v) n'inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, bot ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système , donnée ou information personnelle. Vous vous engagez et garantissez en particulier que vous avez l'autorisation écrite et/ou la permission d'utiliser le nom ou l'image de toute personne identifiable dans vos Contenus.

4.5 Vous nous donnez l'autorisation irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de redevances, permanente, comprenant le droit de donner des sous-licences, et transmissible d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d’élaborer des œuvres dérivées, de montrer et de diffuser vos Contenus en rapport avec le Site ou notre activité, notamment pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Contenus utilisateurs (et des œuvres dérivées) dans tous les formats et via tous les médias. Vous donnez également à tout utilisateur du Site l’autorisation non exclusive d’accéder à votre Contenu sur le Site et de l’utiliser.

4.6 Vous comprenez et vous acceptez que nous n'avons aucune obligation de publier les Contenus utilisateurs proposés par vous ou par toute autre personne. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, éditer, retirer ou effacer tout Contenu utilisateurs que vous proposez et mettre fin à votre accès au Site sans préavis si, selon elle, votre Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou respecte pas ces conditions générales. Nous nous réservons en outre le droit de choisir l'apparence, la conception et les fonctionnalités du Site, ce qui peut nécessiter la révision, l'adaptation ou l'édition des Contenus utilisateurs.

5. ABONNEMENT

5.1 Le lecteur est appelé Webreader et l’écrivain Webwriter. Un utilisateur peut être à la fois Webreader et Webwriter.

5.2 Tout utilisateur peut lire les textes proposés sans abonnement, alors qu’un abonnement est nécessaire pour publier des textes. Plusieurs formules d’abonnement sont proposées http://www.webstory.ch/Inscription/

6. MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'arrêter provisoirement ou définitivement le Site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En utilisant le Site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l'utiliser, pouvez nous fournir certaines données personnelles, y compris les données d'enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au Site, vous acceptez l'utilisation de ces données par nous, conformément à notre politique de confidentialité:  en bas de la page.          

8. RESILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment : (i) bloquer votre accès à tout ou partie du Site ; et (ii) désactiver ou effacer n'importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et tous les dossiers en rapport avec ledit compte et vos Contenus utilisateurs.

Vous convenez que Webstory peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site web et retirer et supprimer tout contenu du site web pour quelque raison que ce soit, notamment, entre autres, pour manque d'utilisation ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des Conditions d’utilisation ou plus généralement ne l'avez pas respectée. Webstory peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le site web ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site web en vertu de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que Webstory peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s'y rapportant et les fichiers se trouvant dans votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site web. En outre, vous convenez que Webstory ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d'un tiers, d'une quelconque annulation de votre accès au site web.

En cas de résiliation ou de suppression du compte de l’utilisateur, Webstory peut continuer à publier et utiliser les textesfournis.

9 CLAUSE EXONÉRATOIRE

9.1 VOUS ACCEDEZ AU SITE ET L’UTILISEZ À VOS RISQUES EXCLUSIFS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS EN L'ETAT ET SELON LEUR DISPONIBILITE. WEBSTORY DECLINE EXPRESSEMENT, ET VOUS RENONCEZ À, TOUTES LES GARANTIES DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'APTITUDE A REMPLIR UN BUT PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE NON-VIOLATION.

9.2 WEBSTORY NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU NE FAIT AUCUNE DECLARATION SELON LAQUELLE (i) LE SITE ET SON CONTENU REPONDRONT A VOS BESOINS, (ii) LE SITE, OU TOUT FLUX DU SITE, SERA ININTERROMPU, PONCTUEL, SECURISE OU SANS ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUE L'ON PEUT OBTENIR DE L'UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES ELEMENTS ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS PAR LE BIAIS DU SITE REPONDRA A VOS ATTENTES, ET (v) TOUTE ERREUR DE CONTENU SERA CORRIGÉE.

9.3 TOUT DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR AILLEURS PAR L'UTILISATION DU SITE, OU DE TOUT FLUX DU SITE, L'EST À VOTRE GRÉ ET À VOS RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI RÉSULTERAIT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT DOCUMENT SUSDIT ;

9.4 LES COMMENTAIRES ET AUTRES ÉLÉMENTS DIFFUSÉS SUR LE SITE, OU CONTENUS DANS LES FLUX DU SITE, NE SONT PAS CENSÉS CONSTITUER DES CONSEILS AUXQUELS IL FAUT SE FIER. AUCUNE INFORMATION, QU'ELLE SOIT VERBALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS DE WEBSTORY OU PAR LE BIAIS DU SITE OU SUR LE SITE NE CRÉERA UNE GARANTIE OU UNE AUTRE OBLIGATION NON EXPRESSEMENT INDIQUÉE DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES ET WEBSTORY DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUTE CONFIANCE MISE DANS CES ÉLÉMENTS PAR TOUT VISITEUR DU SITE OU PAR QUICONQUE POURRAIT ÊTRE INFORMÉ DE TOUTE PARTIE DE SON CONTENU.

10. INDEMNITÉ

Vous vous engagez à nous indemniser pour toutes responsabilités, pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, frais et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, qui peuvent prendre naissance au sujet de : (i) votre utilisation du Site et votre accès à ce Site, y compris, sans limitation, tout Contenu ou Contenu utilisateurs, ainsi que votre connexion au Site ; (ii) votre non-respect de toute disposition des conditions générales, ou (iii) toute allégation d'un tiers selon laquelle l'un de vos Contenus utilisateurs ou toute autre utilisation du Site par vous viole tout droit de propriété intellectuelle, un autre droit privatif ou droit au respect de la vie privée de ce tiers ou a causé d'une autre manière des dommages à un tiers.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous reconnaissez et convenez expressément que Webstory ne répond d'aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d'aucun dommage exemplaire, y compris, entre autres, les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d'autres pertes intangibles résultant : (i) de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de messages reçus ou d'opérations conclues par le biais du Site ou à partir du Site, (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur altération, (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le Site, (v) des résultats du Site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur celui-ci, ou (vi) de toute autre question ayant trait au Site.

12. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions ne permettent pas d'exclure certaines garanties ou de limiter ou d'exclure la responsabilité pour les dommages accessoires ou dérivés. En conséquence, certaines des limitations mentionnées aux articles 9 et 11 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Aucune disposition n'affecte les droits prévus par la loi de tout consommateur ou n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité pour le décès ou le dommage corporel découlant de la négligence ou du dol de Webstory, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

13. INFORMATIONS GENERALES

Les conditions générales et les relations entre vous et WEBSTORY seront régis par les lois suisses. Tout différend en lien avec ces Conditions d’Utilisation doivent être exclusivement portées devant les tribunaux genevois.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles transmises par les utilisateurs sont utilisées pour fournir le service demandé, gérer votre compte et traiter les factures, communiquer avec vous, vous informer d'une offre spéciale susceptible de vous intéresser, appliquer nos conditions générales ou toute autre opération décrite au moment de la collecte.

2. COOKIES

Afin notamment de rendre l’utilisation du site plus agréable, des cookies ou d’autres témoins sont utilisés et susceptibles d’enregistrer automatiquement des informations personnelles. Ils peuvent l’être par Webstory ou par d’autres sociétés partenaires.

L’utilisateur a la possibilité de les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de son navigateur. S’il ne le fait pas, il consent à la collecte et au traitement des données récoltées.

3. TRANSMISSIONS À DES TIERS

Les données personnelles confiées à Webstory ne seront transmises à des tiers qu’avec l’accord de la personne concernée, toute demande judiciaire ou obligation légale demeurant réservée.

4. TRANSMISSION À L’ÉTRANGER

Vos données personnelles sont traitées en Suisse mais peuvent également être stockées et utilisées dans d'autres pays (étant précisé que certaines de ces localisations peuvent éventuellement inclure des pays qui ne garantissent pas nécessairement le même degré de protection des données personnelles que le pays à partir duquel vous avez fourni ces données). En nous soumettant ces données, vous acceptez spécifiquement ce transfert et les conséquences qui en découlent.

5. DROIT D’ACCÈS

Vous avez le droit de connaître les données détenues à votre sujet. Si vous désirez le faire, veuillez s'il vous plaît nous contacter [par courrier postal ou par courriel : adresse]. Nous pourrons vous demander de fournir une vérification de votre identité. Vous pouvez également demander la correction d’informations incorrectes.

Les utilisateurs inscrits peuvent également examiner, corriger, mettre à jour ou modifier leurs renseignements personnels directement en accédant à leur compte.

6. CHANGEMENTS DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être modifiée occasionnellement. Si nous modifions la politique de confidentialité du site de quelque manière que ce soit, nous mettrons une version mise à jour sur cette page [hyperlien]. Le fait de continuer à utiliser le Site après ces changements signifie que vous acceptez ces modifications.

7. FOR ET DROIT APPLICABLE

La présente politique de confidentialité et toute question en découlant ou liée à celle-ci seront régis par les lois suisses.

Tout différend en lien avec ces Conditions d’Utilisation doit être exclusivement porté devant les tribunaux genevois.